Conditions générales de vente

Clause n°1: Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société "Tous en chasse!" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: boxs de chasses au trésor et jeux pour enfants. Toute prestation accomplie par la société "Tous en chasse!" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.

"Tous en chasse!" dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés.

Clause n°2: Prix

Pour la vente aux professionnels, les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du montant de la TVA en vigueur et des frais de transport applicables le jour de la commande.

Pour la vente en ligne aux particuliers, les prix sont indiqués TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

La société "Tous en chasse!" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Un prix de vente direct est affiché sur le site internet du créateur.

Le revendeur est libre de fixer ses prix.

La participation aux frais de port est à la charge de l'acheteur.

Clause n°3: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue:

  • soit par chèque, à l'ordre de: "Stéphanie Chrissement/ Tous en chasse" (la commande sera envoyée à l'encaissement du chèque);

  • soit par Paypal;

  • soit en liquide (la commande ne pourra être prise en compte qu'à réception des espèces);

  • soit par virement bancaire à: Titulaire du compte: Stéphanie Chrissement

                                                        Domiciliation: HSBC Toulon

                                                        IBAN: FR76 3005 6002 1802 1800 2343 784

                                                       BIC: CCFRFRPP

Pour les ventes à l'unité (jusqu'à 9 boîtes), lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer le montant global de la facture.

Pour les ventes en nombre (plus de 10 boîtes), lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Pour les professionnels, le délai de paiement du montant global de la facture est de 1 mois maximum à compter de la réception de la commande.

Clause n°4: Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société "Tous en chasse!" une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n°5: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société "Tous en chasse!"

Clause n°6: Clause de réserve de propriété

La société "Tous en chasse!" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société "Tous en chasse!" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°7: Livraison

La livraison est effectuée:

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à:

  • l'allocation de dommages et intérêts;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivants la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°8: Retour de commande

Vous disposez de huit jours pour demander l'échange ou le remboursement d'un article impérativement retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et complet.

Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf erreur de notre part.

Si vous constatez une anomalie, un défaut de fabrication, nous échangeons immédiatement tout article défectueux.

Clause n°9: Force majeure

La responsabilité de la société "Tous en chasse!" ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°10: Confidentialité des données

Lors de l'achat, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l'établissement d'un fichier client pour la vente et la livraison des produits de la société "Tous en chasse!"
Les destinataires des données sont la société "Tous en chasse!"

Dans le cadre de ces achats, "Tous en chasse!" traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (nos coordonnées en cliquant sur l'onglet "Contact" du site).

Clause n°11: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.